Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Armureries de France
Numéro de dépôt :
4454531
Date de dépôt :
19/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Armureries de France
Déposée par voie électronique le 19 mai 2018 par monsieur Laurent Grassin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Armureries de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurent Grassin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753282 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02